Novier Avocats

Réflexions sur l'organisation et la composition des juridictions prud'hommales: systèmes vaudois et genevois, in Perroz/Haldy/Piotet(éd.), du Plaict aux plaideurs, Mélanges en l'honneur du professeur Denis Tappy , Berne 2024, pp. 695 ss., février 2024

Chronique de jurisprudence en droit de la profession d'avocat, in Plaidoyer 04/2023, pp. 16 ss., juillet 2023

Conditions de formation de l’avocat : apports de la jurisprudence récente, in Bohnet/Chappuis/Schiller/Schumacher(éd.), Le présent et l’avenir de la profession d’avocat·e, Mélanges pour le 125^eanniversaire de la Fédération suisse des avocats (FSA), Berne 2023, pp. 229 ss., juin 2023

Violations crasses des droits humains en Iran : l'urgence de réagir!, in Plaidoyer 01/2023, pp. 22 ss., février 2023

Novier/Eggert, Dilemmes éthiques de l’avocat, in La Semaine Judiciaire Mars 2022, SJ n° 3 2022, pp. 223 ss.

Accord de résiliation et droit au chômage, in iusNet Droit du travail et des Assurances Sociales 3/2022, Schultess, mars 2022

Droit de la profession d'avocat : sélection d'arrêts récents, in Plaidoyer 01/2022, pp. 31 ss, janvier 2022

Contentieux de la fonction publique communale: autorité compétente dans le canton de Vaud? in Journal des Tribunaux 4-2021 III p 111 ss.

Jurisprudence choisie en droit de la profession d'avocat – Droit de la profession d'avocat, in Plaidoyer 6/20 p. 37 ss, décembre 2020.
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Les conclusions dans les procès de droit du travail – Questions choisies in Bohnet/Dunand/Mahon(éd.), Les procédures en droit du travail, CERT, Genève/Zurich 2020, p. 31 ss.
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La procédure du CPC applicable au TRIPAC, in Journal des Tribunaux 2020 III p. 107 ss.
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Novier/Guignard, Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud : jurisprudence récente, in Journal des Tribunaux 2020 III p. 39 ss.
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Jurisprudence choisie en droit de la profession d'avocat, in plaidoyer 5/2019, p. 34 ss.
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La nature du certificat médical et sa portée en procédure dans un litige de droit du travail, in RSPC4/2018, p. 325 ss.
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Jurisprudence choisie en droit de la profession d’avocat, in plaidoyer 3/2018, p. 36 ss.
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Le certificat médical dans les relations de travail, in Dunand/Mahon (éd.), Les certificats dans les relations de travail, Collection CERT, Genève/Zurich2018, p. 75 ss.
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La participation des travailleurs dans la santé au travail, in Wyler (éd.), Panorama III en droit du travail, Recueil d'études réalisées par des praticiens, Berne 2017, p. 181 ss.
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Les qualités essentielles de l'avocat, in plaidoyer 2017, n° 5, p. 24 ss.
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Inscription au registre, formation, frais à la charge de l'avocat, in plaidoyer 2017, n° 2, p. 16.
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Suspension provisoire de travail sans salaire : fin du contrat de travail ? Qualification en droit privé suisse – Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_372/2016, Newsletter DroitDuTravail.ch, avril 2017.
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Précisions sur le mandat d'office, in plaidoyer 2016, n° 5, p. 27.
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Quelques contours du secret professionnel, in plaidoyer 2016, n° 3, p. 27.
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Le droit du travail du médecin-assistant et du chef de clinique, Aperçu du droit fédéral et de la situation en Suisse romande, Collection "La pratique du droit", Genève / Zurich, Schulthess Editions Romandes 2016.
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"Pactum de quota litis" et ordre public, in plaidoyer 2016, n° 1, p. 27.
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Quelle publicité pour l’avocat ? in plaidoyer 2015, n°5, p. 23.
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Liberté d'expression de l’avocat : quelles limites ? in plaidoyer 2015, n° 3, p. 15.
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Capacité de postuler de l’avocat ? in plaidoyer 2015, n° 2, p. 17.
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Le point sur la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud et son application, in Journal des Tribunaux 2015 III 44 ss.
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Novier/Carreira Camarda, Panorama de la jurisprudence récente du Tribunal de prud'hommes de l'administration cantonale (TRIPAC), in Journal des Tribunaux 2015 III 3 ss.
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Produire un courrier d'avocat adressé sous les réserves d’usage ? in plaidoyer 2014, n° 6, p. 23.
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L'avocat peut-il prendre contact avec un témoin ? in plaidoyer 2014, n° 5, p. 20.
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De l'importance de l'enseignement du droit et de l'éthique de la profession d'avocat, plaidoyer 2014, n° 3, p. 26 ss,
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article également paru dans l'édition allemande"Kein Rechtsstudium ohne Anwaltsethik", plädoyer 2014, n° 3, p. 70 ss).
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Mesures limitant la liberté de mouvement et protection de l’adulte : pas en avant ou retour en arrière ? in plaidoyer 2013, n°3, p. 32 ss
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Loew/Novier/Eggert/Michielan, Enseignementset défis de trois Conseils d’éthique d’associations cantonales d’Etablissements médico-sociaux romands, in Bioethica Forum 2013/Volume 6, p. 118 ss.
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Demande et réponse en procédure ordinaire selon le CPC : quelques observations, Journal des Tribunaux 2010 III 183.
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Tappy/Novier, La procédure de conciliation et la médiation dans le Code de procédure civile suisse (art. 197à 218 CPC), in Il Codice di diritto processuale civile svizzero, Actes de la journée d'étude du 11 juin 2010 à Lugano, Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Collection latine n° 46.
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Commentaire de l’art. 12 LPMéd (avec A.Cereghetti), de l’art. 14 LPMéd, ainsi que des art. 23 et 24 LPMéd(avec R. Heusser), in Ayer/Kieser/Poledna/Sprumont (éd), Loi sur les professions médicales (LPMéd), Commentaire, Bâle 2009.
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Rédaction des conclusions en Suisse : de l’exemple du canton de Vaud au Code de procédure civile suisse, in Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger, Bruxelles 2009, p. 31 ss.
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Novier/Carreira, Le contentieux devant le Tribunal de prud’hommes de l’Administration cantonale (TRIPAC), in Journal des Tribunaux 2007 III 5.
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La question juridique de principe dans la LTF : quelques pistes, in Revue suisse de procédure civile (RSPC) 4/2006, p. 421 ss.
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L’outil pénal en droit d’auteur, in L’avocat et le juge face au droit pénal, Mélanges offerts à Eric Stoudmann, Genève/Zurich/Bâle2005, p. 143 ss.
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La clause du besoin a été renouvelée pour trois ans, in Revue Médicale Suisse (RMS) 23/2005. Accès au Tribunal fédéral selon le projet de LTF: limitations acceptables ? in Revue de droit suisse (RDS) 5/2002, p. 505 ss.
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Kasser/Novier/schlosser (éd.),Propriété intellectuelle, Recueil de textes nationaux et internationaux, Schultess 2000.
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La propriété intellectuelle en droit international privé suisse, Comparativa n° 58, Genève 1996.

7 septembre 2023: Mesures provisionnelles et preuve à futur, dans le cadre de la Formation continue de l'Ordre des avocats vaudois (OAV) en matière de procédure civile, Lausanne Dorigny

26 juin 2023: Honoraires d'avocat.e : le pactum en pratique, conférence donnée lors de la journée "La profession d'avocat.e en 2023: Quo vadis?", Unimail, Genève

23 mars 2023: Les droits de participation des travailleurs: ce que l'employeur doit savoir, Journée WEKA du droit du travail, à Lausanne.

8 septembre 2022 : Conciliation, transaction et médiation, dans le cadre de la Formation continue de l'Ordre des avocats vaudois (OAV) en matière de procédure civile, Lausanne Dorigny

16 septembre 2021 (avec Mme Nadja Eggert, éthicienne) : Les conflits de valeurs rencontrés dans la pratique et ses conséquences pour l'avocat.e, Conférence-débat organisé par l'association Avocates à la Barre (ALBA), à Lausanne

7 septembre 2021 : Les procès en droit du travail et la procédure civile, dans le cadre de la Formation continue de l'Ordre des avocats vaudois (OAV) en matière de procédure civile, Lausanne Dorigny.

25 mars 2021 (par visioconférence) Procès en droit du travail : principaux aspects et particularités à connaître (avec K. Elkaimet M. Major), Journée WEKA du droit du travail, à Lausanne.
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10 septembre 2020 (par visioconférence) : Prescription et procédure civile, dans le cadre du Séminaire de formation continue de l'Ordre des avocats vaudois (OAV) en matière de procédure civile, à Lausanne.
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27 août 2020 (par visioconférence) : Les conclusions dans les procès de droit du travail, conférence donnée lors de la Journée du CERT 2020 (en collaboration avec le CEMAJ), Les procédures en droit du travail, à Neuchâtel.
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9 septembre 2019 : Procédure civile et fonction publique, dans le cadre de la Formation continue de l'Ordre des avocats vaudois (OAV) en matière de procédure civile, Lausanne Dorigny.
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31 octobre 2018 (avec Me C. Rochat Pochelon) : Questions choisies en droit du travail selon la jurisprudence récente et zoom sur l'incapacité de travail, Journée romande du Case Management, à l'EESPLausanne.
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10 septembre 2018 : Procédure civile et droit du travail, dans le cadre de la Formation continue de l’Ordre des avocats vaudois (OAV) en matière de procédure civile, Lausanne Dorigny
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23 mars 2018 : Le certificat médical, conférence donnée lors de la Journée du Centre d’étude des relations de travail (CERT), à l’Université de Neuchâtel
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7 septembre 2017 : Les recours en matière civile au Tribunal fédéral, Formation continue de l'Ordre des avocats vaudois en matière de procédure civile, Lausanne Dorigny
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9 mars 2017 (avec M.le Juge cantonal A. Dépraz) : Droit public du travail, Fonction publique communale (VD), Union des communes vaudoises (UCV), Soirée d'information, à l'Aula Magna, à Yverdon-les-Bains
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8 septembre 2016 : Appels et recours cantonaux, Formation continue de l'Ordre des avocats vaudois (OAV) en matière de procédure civile, Lausanne Dorigny
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27 août 2015 : Mesures de contrainte en EMS : recommandations du Conseil d'éthique de l'AVDEMS (avec F. Matt, D. Roulet Schwab, N.Eggert), lors de la Conférence-débat "Aînés : le soin peut-il devenir maltraitant ?", organisé par le Département universitaire de médecine et santé communautaire, CHUV Lausanne
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3 avril 2014 : Recommandations sur les mesures de contrainte en EMS : mise à jour (avec F. Matt), Rencontre romande de Curaviva Suisse "Ethique en EMS : quels défis actuels ?"
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22 novembre 2013 : La législation suisse sur la fin de vie ; La fin de vie et les droit des aînés : Vieillir et mourir dans la dignité, Colloque organisé par le Barreau de Lyon dans le cadre des 26èmes Entretiens Jacques Cartier, Université Lyon 3
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9 septembre 2013 : Actions, conclusions, valeur litigieuse et échanges d'écritures, Formation continue de l'Ordre des avocats vaudois (OAV) en matière de Procédure civile,Lausanne Dorigny
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3 mai 2012 : Aperçu du nouveau droit de la protection de l'adulte, Rencontre entre les Conseils d'éthique de l'AFIPA, la FEGEMS et l'AVDEMS, Puidoux
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18 novembre 2010 : Conciliation et médiation ; la demande et les conclusions, les irrégularités et irrecevabilité ; la réponse, la reconvention, les écritures ultérieures ; nouveautés en matière de preuves ; les litiges en matière de bail immobilier,Journée de formation des agents d'affaires brevetés vaudois, Lausanne.
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8 septembre 2010 : La procédure de conciliation dans le CPC ; la demande selon le CPC ; irrégularités et irrecevabilité ; la réponse et l'éventuel second échange d'écritures, Module "Introduction de l'instance", Formation 2010 de l'Ordre judiciaire vaudois, Lausanne.
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20 mai 2010 : La procédure de conciliation dans le CPC ; la demande selon le CPC ; irrégularités et irrecevabilité ; la réponse et l'éventuel second échange d'écritures, Module"Introduction de l'instance", Formation 2010 de l'Ordre des avocats vaudois sur les nouvelles procédures fédérales, Lausanne.
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16 janvier 2009 : Rédaction des conclusions en Suisse : de l’exemple du canton de Vaud au Code de procédure civile suisse, colloque « Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger », donné à l’Université de Liège, Belgique.
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15 mai 2008 : « Mise en œuvre dans le canton de Vaud du Code de procédure civile suisse », conférence donnée aux Juristes progressistes vaudois (JPV), à Lausanne.
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12 mars 2007 : « Quels droits sur vos idées et vos créations ? », Journée de formation en propriété intellectuelle, Ecodroit Conseils, à Lausanne.
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4 septembre 2006 : « Aperçu du recours en matière civile selon la LTF », Conférence du stage, à Lausanne.
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19 mai 2006 : « La recevabilité fondée sur la question juridique de principe du recours en matière civile selon la LTF », Conférence suisse des professeurs de procédure civile, à Berne.
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17 août 2005 : « Le devoir de discrétion – Le dossier du patient ou de l’élève », Journée à l’intention des PPLS, Fondation Mérine, à Payerne.

Mercedes Novier